J.O. 21 du 25 janvier 2007
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Décision du 17 janvier 2007 portant agrément d'une société d'assurance
NOR : CEAA0600243S
Le Comité des entreprises d'assurance,
Délibérant le 14 décembre 2006,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 310-1, L. 321-1, L. 413-1, R. 321-1, R. 321-14 et R. 321-18 ;
Vu, avec pièces à l'appui, la demande d'agrément présentée par la société intéressée,
Décide :
Article 1
En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme Axéria Vie, dont le siège social est à Paris (9e), 33, rue de Châteaudun, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :
20 Vie-décès ;
22 Assurances liées à des fonds d'investissement ;
24 Capitalisation.Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 janvier 2007.
Pour le Comité des entreprises d'assurance :
Le président,
D. Pfeiffer